J.O. Numéro 29 du 4 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01817

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes

NOR : MEST9910181V



En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 10 novembre 1998 (deux barèmes annexés).
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes, à Nice.
Objet :
Revalorisation des rémunérations minimales hiérarchiques et taux garantis annuels.
Signataires :
Groupement des industries mécaniques et électroniques Côte d'Azur (GIMECA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.